Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République, p.4.

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Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères, p.4.

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Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre, p.8

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Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, p.12.

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Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux, p.32.

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Décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances, p.42.

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Décret exécutif n° 20-14 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'énergie, p.65.

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Décret exécutif n° 20-15 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine, p.69.

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Décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, p.73.

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Décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'éducation nationale, p.77.

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Décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p.83.

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Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, p.88.

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Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture, p.92.

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Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, p.96.

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Décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports, p.99.

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Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, p.103.

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Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'industrie et des mines, p.107.

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Décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, p.111.

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Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, p.121.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce, p.127.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication, p.133.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports, p.136.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau, p.142.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l'artisanat, p.147.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, p.151.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, p.155.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement, p.162.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, p.164.

JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif

Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p.4.

JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif

Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République, p.4.

JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, p.5.

JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement, p.18.

JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif Modifiant

Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille, p.19.

JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Modifiant

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité, p.20.

JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Modifiant

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, p.20.

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