Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture, p.92.
JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif
Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, p.4.
JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Modifiant
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