Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce, p.127.
JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif
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