Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire, p.14.
JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire, p.14.
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