Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, p.155.
JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens, p.19.
JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail, p.19.
Arrêtés du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p.19.
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, p.20.
JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Appliquant
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