Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'industrie et des mines, p.107.
JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement, p.18.
JORA ( N°12 du 26-02-2020) Authentif Modifiant
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