Situation N° Jora 10 du 23-02-2020 au N° Jora 13 du 01-03-2020
Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, p.103.
JORA ( N°11 du 25-02-2020) Authentif
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille, p.19.
JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Modifiant
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité, p.20.
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, p.20.
JORA ( N°13 du 01-03-2020) Authentif Appliquant
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